Arrêté du 27 juillet 2006 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles) <BR>

J.O. 189 du 17 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2006 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles)

NOR : MCCB0600534A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2006, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2006, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté exercées par M. Pierre Chatauret, date de sa réintégration dans son corps d'origine.